CEVA / PRODUITS & SERVICES

PRODUITS & SERVICES

Le CEVA est agréé au titre du Crédit Impôt Recherche (CIR) :
Nouveauté 2016 :

 La liste des organismes donnant droit au doublement du CIR prévue au d du II de l’article 244 quater B du code général est complété d’un 7° ainsi rédigé :"7° Des instituts techniques liés aux professions mentionnées à l’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’à leurs structures nationales de coordination." Ainsi, les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant  dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre.