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Nouvelles dispositions pour le Crédit Impôt Recherche

CIR

Crédit Impôt Recherche

Le CEVA, au titre de sa labellisation ITAI par le ministère de l'Agriculture et de son rattachement à l'ACTIA peut maintenant faire bénéficier à ses clients du remboursement à 200% des sommes investies en R&D au titre du Crédit Impôt Recherche. Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 01 janvier 2016. Pour en savoir plus : voir le pdf présentant l'extrait du JO ( CIR-2016) ou parcourez l'article 20 du JO en ligne .

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